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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 416
Jean-Claude Lenoir, président :Retirer l'amendement serait la meilleure solution.
L'amendement n° 416 rectifié est retiré.
L'amendement n° 842 est adopté.
Les amendements n° 67 et 130 ne sont pas adoptés.
L'article 28 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
