Intervention de Ladislas Poniatowski

Avis défavorable aux amendements similaires n° 68 et 131. Il est logique que le préfet suive l'exécution de la concession dont il a instruit la demande. De plus, le texte prévoit déjà que la commission locale de l'eau, lorsqu'elle existe, tient lieu de comité de suivi. Cela évitera de multiplier les instances de concertation.

Les amendements n° 68 et 131 ne sont pas adoptés.

Mon amendement n° 845 précise que des représentants des habitants riverains ou des associations représentatives des usagers de l'eau doivent figurer parmi les membres du comité de suivi de l'exécution de la concession et de la gestion des usages de l'eau. Ainsi pourra-t-on impliquer des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs ou des acteurs du tourisme. Cette précision devrait satisfaire les amendements similaires n° 86, 150 et 253.

L'amendement n° 845 est adopté.

Les amendements n° 86, 150 et 253 deviennent sans objet.

L'amendement rédactionnel n° 846 est adopté.

Le texte prévoit la création de droit d'un comité de suivi de l'exécution de la concession et de gestion des usages de l'eau uniquement dans le cas d'une chaîne d'aménagements hydrauliques liés dont la puissance excède 1 000 MW et dont le concessionnaire n'est pas une société d'économie mixte hydroélectrique. Or les concessions de plus de 1 000 MW sont rares. Mon amendement n° 847 élargit le champ d'application de l'obligation aux concessions regroupées par application de la méthode du barycentre prévue à l'article 28. A mon sens, le regroupement de l'ensemble des concessions situées sur un même cours d'eau est un point positif de ce texte.

L'amendement n° 847 est adopté.

L'amendement n° 848 corrige une erreur de référence.

L'amendement n° 848 est adopté.