Intervention de Roland Courteau

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 29. L'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques continue de poser problème, même s'il ne s'agit plus d'une ouverture sèche. Pour mémoire, le programme de renouvellement des concessions annoncé en 2010 est la conséquence du changement de statut d'EDF, devenue société anonyme, en 2004. Auparavant, les concessions échappaient à l'obligation de mise en concurrence grâce à une dérogation prévue pour les établissements publics dans la loi Sapin de 1993.

Désormais, que se passera-t-il si le partenaire public et l'actionnaire principal détiennent chacun 34 % du capital ? L'État et les collectivités auront-il les moyens de monter au capital ? Je crains pour la minorité de blocage détenue par les autorités publiques...

J'ajoute que la création des sociétés d'économie mixte (SEM) prendra du temps, ce qui découragera les opérateurs d'investir. Résultat, une désoptimisation de notre système de production.

Nous avancerons de nouvelles propositions en séance. L'hydroélectricité, une énergie propre, est la seule technique dont nous disposons pour stocker l'électricité à grande échelle. C'est une bonne raison pour que l'État en conserve la maîtrise. Enfin et surtout, l'urgence climatique et la protection de nos ressources en eau doivent primer sur le principe de la concurrence.