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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Sur le fond, vous avez raison : il faut développer les technologies de stockage avec le recours accru aux énergies renouvelables. Pour l'encourager, je proposerai de revenir sur la double imposition au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) dont font l'objet les installations de stockage, notamment les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP). La loi ne doit pas viser une technologie au détriment d'une autre. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 36 est retiré.
L'amendement n° 508 prévoit que le Gouvernement fixe par ordonnance des conditions d'achat bonifiées pour les projets participatifs créés à l'article 27. Ce bonus tarifaire, incompatible avec les lignes directrices européennes, se justifie d'autant moins que le coût des projets visés n'est pas particulièrement élevé et que le Gouvernement aura la possibilité de les valoriser dans le cadre d'appels d'offres. Avis défavorable.
L'amendement n° 508 n'est pas adopté.
