Intervention de Ladislas Poniatowski

Cet amendement transpose en droit français la règle « 10H » en vigueur depuis le 21 novembre 2014 dans l'État libre de Bavière. Il s'agit d'interdire la construction d'éoliennes à une distance de 1,7 km pour les éoliennes de 170 m de haut, alors que le droit actuel fixe la distance minimale à 500 mètres.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) remettra dans le courant de l'année 2015 un rapport sur les effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens. Attendons-le pour trancher. La règle des 1,7 km reviendrait à interdire l'éolien quasiment partout. Je ne suis pas plus que vous favorable à l'extension du parc éolien en zone d'habitat dispersé. La meilleure solution est de retirer cet amendement et de le redéposer en séance, afin que la ministre nous dise où en est le rapport de l'Anses et si elle compte modifier la règle des 500 m.