Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 782
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 782 prévoit l'information obligatoire de l'acquéreur d'un terrain déclassé, autrefois occupé par une installation nucléaire de base.
