Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 782

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

ou encore à la centrale de Brennilis. Ils seront couverts par cet amendement.

L'amendement n° 782 est adopté.

Le délai de deux ans prévu dans le texte pour qu'un exploitant dépose un dossier de démantèlement d'une installation nucléaire est manifestement trop court. Mon amendement n° 783 le porte à quatre ans dans le cas d'installations nucléaires particulièrement complexes.

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