Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 441
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 441 facilite l'augmentation de puissance des installations hydroélectriques. Les installations sous autorisation pourront réaliser plusieurs augmentations de puissance successives, et non plus une seule, y compris lorsque la puissance installée sera au-delà de 4 500 kW - seuil au-delà duquel le régime de la concession devrait normalement s'appliquer. Les installations sous concession, elles, pourront réaliser une augmentation progressive de puissance, en plusieurs fois, par simple déclaration, dans la limite actuelle de 20 % au-delà de la puissance initiale. On gagnera ainsi en souplesse. Avis favorable.
L'amendement n° 441 est adopté et devient article additionnel.
