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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 854
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 854 précise que l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) comprend une cession physique des garanties de capacité correspondantes à l'électricité acquise.
