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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Pour avoir beaucoup travaillé à l'Assemblée nationale sur l'Arenh - je suis à l'origine de l'acronyme - je crois cet amendement nécessaire.
L'amendement n° 854 est adopté.
L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
