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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :C'est un amendement très important pour les acteurs du marché de l'électricité. EDF a dû abandonner son monopole pour se conformer à une directive européenne. En 2010, la loi NOME a obligé l'entreprise à céder 30 %, si ma mémoire est bonne, de sa production d'électricité d'origine nucléaire à ses concurrents.
