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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 937
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques n° 226 rectifié et 295 : une transmission systématique de la centaine de comptes rendus et bilans détaillés des conférences départementales risquerait d'engorger le comité du système de distribution publique d'électricité. Gardons la souplesse actuelle. Mieux vaut, avec mon amendement n° 937, rendre le comité destinataire des synthèses des conférences départementales qui résument, en quelques pages, les investissements réalisés en cours d'année.
Les amendements identiques n° 226 rectifié et 295 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 864 prévoit que le comité sera aussi destinataire d'une information annuelle sur les investissements effectivement réalisés au cours de l'année par les gestionnaires de réseaux.
L'amendement n° 864 est adopté.
Les amendements de cohérence identiques n° 865, 228 rectifié bis et 297 sont adoptés.
L'amendement n° 937 est adopté.
Écrire dans la loi, comme le proposent les amendements identiques n° 227 rectifié bis et 296, que les représentants des AODE au comité sont choisis parmi celles qui assurent la maîtrise d'ouvrage des travaux mentionnés à l'article L. 322-6 aboutirait à exclure les AODE du régime urbain, qui ne sont pas maîtres d'ouvrage. Retrait, sinon défavorable.
