Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 227
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il faut conserver une place aux syndicats urbains. On ne peut pas écarter le plus grand syndicat d'électricité, celui d'Ile-de-France. La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) réunit tous les syndicats, ruraux comme urbains ; je le lui ai rappelé. Elle sera consultée sur les personnes désignées au comité, le Gouvernement s'y est engagé.
L'amendement n° 227 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 296 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 298. Si le comité du système de distribution publique d'électricité est majoritairement composé de représentants d'ERDF et des AODE, la voix des autres membres - État et collectivités territoriales - en sera significativement amoindrie. Il appartiendra au décret de fixer cette composition après concertation avec les parties concernées.
L'amendement n° 298 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel n° 867 est adopté.
Par coordination, l'amendement n° 868, identique aux amendements n° 229 rectifié bis et 299, précise que le comité du système de distribution publique d'électricité des zones non interconnectées sera destinataire des comptes rendus et des bilans détaillés des conférences départementales.
Les amendements identiques n° 868, 229 rectifié bis et 299 sont adoptés.
L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
