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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 869
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 869 supprime la double imposition au titre du TURPE des installations permettant le stockage de l'énergie, dont les stations de transport d'énergie par pompage (STEP).
L'amendement n° 869 est adopté et devient article additionnel.
Les amendements identiques n° 44 rectifié et 271 transposent au tarif de distribution du gaz naturel la même méthode de calcul et la même mention d'une rémunération normale des capitaux que celles prévues en matière d'électricité. L'avis est favorable.
Les amendements identiques n° 44 rectifié et 271 sont adoptés et deviennent articles additionnels.
