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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 873
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Mon amendement n° 873 adapte le dispositif introduit à l'Assemblée nationale visant les consommations à la pointe aux spécificités du système gazier. Il distingue aussi clairement les dispositifs que peuvent mettre en oeuvre les gestionnaires de réseaux pour inciter les utilisateurs à réduire leur consommation, d'une part, et la fixation de tarifs d'utilisation des réseaux différenciés pour inciter à la réduction de consommation lors des périodes de pointes nationales, d'autre part. Il satisfait l'amendement n° 272, dont je reprends l'idée.
