Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je remercie M. Nègre, rapporteur de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, de venir résumer devant nous les débats de cette commission sur les titres III et IV et le premier chapitre du titre VII, qui lui étaient délégués au fond. Pour cette partie du texte, nous nous prononcerons directement sur les articles, que je vous propose d'adopter dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.