Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 658
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article donne une définition des véhicules propres et renforce les obligations de l'État, des autres personnes publiques, des taxis et des loueurs de véhicules en matière d'équipement en véhicules propres. La commission du développement durable a retenu dix amendements, parmi lesquels six du rapporteur dont l'amendement n° 658, qui permet aux véhicules à délégation totale ou partielle de conduite affectés à un transport public de personnes d'emprunter les voies réservées aux transports collectifs dans le cadre des expérimentations prévues par l'article, ainsi les amendements identiques n° 58 53, 37 et 99, qui prévoient une étude technico-économique par les collectivités territoriales de l'opportunité d'acquérir des véhicules propres sur leurs flottes de véhicules lourds.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
