Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 588
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article instaure une réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. La commission du développement durable n'a pas souhaité le supprimer, comme le proposait la commission des finances, et a retenu l'amendement n° 588 rédactionnel du rapporteur.
L'article 9 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
