Intervention de Louis Nègre

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 694

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur pour avis :

Cet article vise à renforcer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables. La commission du développement durable a retenu six amendements : les amendements n°s 591, 592 et 593, rédactionnels du rapporteur, l'amendement n° 694, qui laisse la possibilité au maître d'ouvrage de réaliser le stationnement vélo dans le parc de stationnement ou à l'extérieur, et les amendements identiques n°s 66 et n° 291, qui prévoient le déploiement des bornes de recharge sur les emplacements réservés aux professionnels.

L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

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