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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article fixe les objectifs d'accroissement de la part des énergies renouvelables dans les transports et confère une base législative au système français de surveillance de la qualité des carburants. La commission du développement durable a retenu sept amendements : les n°s 594 et 595 rédactionnels du rapporteur et cinq amendements identiques n°s 75, 140, 334, 355 et 377qui prévoient un sous-objectif de 15 % pour la part d'énergie renouvelable dans le secteur des transports à l'horizon 2030.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
