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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Après l'article 12 bis, la commission du développement durable a retenu deux amendements identiques n° 639 et n° 210 qui donnent la possibilité au maire de fixer par arrêté motivé une limitation de vitesse inférieure à 50 kilomètres/heure sur tout ou partie de l'agglomération.
L'article additionnel après l'article 12 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
