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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 720
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article crée une indemnité kilométrique versée par l'employeur aux salariés qui se déplacent à vélo. La commission du développement durable n'a pas souhaité le supprimer, comme le demandait l'amendement n° 720 de M. Husson, et a retenu l'amendement rédactionnel n° 642 du rapporteur.
L'article 13 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
