Cet article précise que le schéma régional de l'intermodalité (SRI) tient compte des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le travail et assure la cohérence des plans de déplacements urbains (PDU) à l'échelle de l'aire urbaine. La commission du développement durable a retenu l'amendement rédactionnel n° 578 du rapporteur.
L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.