Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Avec 8, 5 % de hausse, le programme Handicap et dépendance connaît dans sa globalité une hausse non négligeable, même si l’on sait sur quel programme le budget a été prélevé – je ne reviendrai pas sur ce point. Cependant, les différentes actions du programme sont très inégalement dotées et les financements restent très insuffisants.

L’année 2009 avait été dénoncée comme l’année noire du handicap, et le Gouvernement s’était engagé à donner plus de moyens à ce secteur. Malheureusement, l’année écoulée et le projet de budget pour 2011 annoncent, pour les professionnels de ce secteur, la continuation du recul de l’insertion professionnelle des personnes handicapés les plus éloignées de l’emploi.

De même, alors que l’action Ressources d’existence concernant l’AAH croît de 10, 5 %, ce qui n’est pas négligeable, l’augmentation du montant mensuel moyen de l’AAH de 1, 6 % semble très insuffisante pour parvenir à réaliser les promesses faites de revaloriser cette allocation de 25 % d’ici à 2012.

De plus, nous sommes encore bien loin d’un revenu équivalant au SMIC, réclamé par les associations. En tout cas, ce n’est pas cette très légère augmentation qui compensera ce que les personnes handicapées auraient pu obtenir si l’article 13 de la proposition de loi de Paul Blanc n’avait pas été supprimé, à la demande du Gouvernement. Je vous rappelle que cet article, jugé très important, permettait d’élargir le bénéfice de la prestation de compensation du handicap, ou PCH, à d’autres besoins jusqu’alors non pris en charge, à savoir les aides humaines dans leur ensemble. Cet article 13 aurait amélioré le pouvoir d’achat des personnes handicapées.

En matière de handicap, le Gouvernement ne peut pas faire de grandes déclarations et se contenter, pour couvrir ses engagements, de transférer une partie du budget à l’intérieur même de la mission dite « solidarité ».

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