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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 587
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Après l'article 14 quater, l'amendement n° 587 du rapporteur a été retenu avec modification. Il s'agit de prévoir un rapport au Parlement établissant un bilan chiffré des émissions de particules fines dans le secteur des transports, ventilé par source d'émission.
L'article additionnel après l'article 14 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
