Intervention de Louis Nègre

Cet article redéfinit les objectifs de la politique de prévention et de gestion des déchets. La commission a retenu vingt amendements, parmi lesquels les amendements n°s 675, 696, 677 et 676 du rapporteur, qui décodifient les objectifs de la politique des déchets, y intègrent une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, suppriment l'affichage obligatoire de la durée de vie pour les produits valant 30 % du SMIC et le remplacent par une expérimentation, suppriment la phrase disant que les installations de tri mécano-biologique (TMB doivent être évités, précision inutile et peu sûre juridiquement.

Elle a aussi retenu les amendements quasiment identiques n°s 115, 285, 424 et 521, dont l'objet est de promouvoir les matériaux renouvelables issus de ressources naturelles gérées durablement, ainsi que l'amendement n° 1 avec modification, qui précise que l'économie circulaire se met en place dans le respect du principe de proximité et l'amendement n° 173 modifié, qui indique que la généralisation du tri à la source des biodéchets se fera avec étude d'impact, notamment pour les coûts.

Elle a également retenu l'amendement n° 15, qui explicite que le tri à la source des biodéchets peut prendre plusieurs formes techniques, à déterminer par les collectivités en fonction des caractéristiques des territoires, les amendements identiques n°s 4, et 206, qui suppriment la phrase sur les TMB, les amendements identiques n°s 103, 18, 364 rectifié, qui créent un objectif de réduction de 50 % des quantités de produits non recyclables mis sur le marché.

Elle a enfin retenu l'amendement n° 17, qui précise que les déchets issus d'une collecte sélective sont orientés prioritairement vers de la valorisation énergétique plutôt que du stockage, l'amendement n° 19 avec modification, qui précise que le cadre réglementaire sur les combustibles solides de récupération (CSR) encouragera leur préparation et leur valorisation, l'amendement n° 16, qui porte sur la valorisation des CSR, qui pourra continuer d'être faite dans des installations intégrées dans un procédé industriel, comme les cimenteries, et l'amendement n° 112, portant sur la lutte contre les sites illégaux de déchets, contre les trafics et les exportations illégales.

L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.