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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 678
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Après cet article, la commission du développement durable a retenu l'amendement n° 678 du rapporteur, qui fixe une obligation d'examiner, à chaque réagrément de filière de responsabilité élargie du producteur (REP), la mise en place de systèmes de consigne.
L'article additionnel après l'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
