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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 678
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article interdit les ustensiles de vaisselle jetable en plastique. La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 678 du rapporteur, qui remplace l'interdiction par une obligation de tri à la source à compter de 2018.
