Intervention de Louis Nègre

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur pour avis :

Cet article prévoit la remise d'un rapport sur les enjeux locaux de l'économie circulaire. La commission du développement durable a retenu l'amendement rédactionnel n° 621 du rapporteur.

L'article 19 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

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