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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article intègre l'économie circulaire dans les schémas de promotion des achats publics socialement responsables. L'amendement rédactionnel n° 633 du rapporteur a été retenu.
L'article 19 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
