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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Il est impossible de faire enlever un véhicule abandonné si des plaques minéralogiques y sont toujours apposées. C'est une plaie pour de nombreux élus.
L'article 19 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
