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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article encadre l'harmonisation des consignes de tri sur le territoire national. Les amendements rédactionnels n°s 640 et n° 641 du rapporteur ont été retenus.
L'article 19 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
