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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur pour avis :La commission du développement durable a retenu trois amendements n° 26, qui procède à une simplification et à une mise à jour du code de l'environnement par rapport au droit européen, n° 25, qui prévoit que dans un éco-organisme, la majorité du capital social doit appartenir à des producteurs, importateurs et distributeurs visés par la filière et n° 27, qui met en place une tarification incitative de deuxième niveau.
Les trois articles additionnels après 19 septies sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
L'article 20 est adopté sans modification.
