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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur pour avis :C'est un autre débat. Les contrefaçons doivent être détruites.
L'article 21 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
