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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 623
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article interdit les sacs oxo-fragmentables. La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 623 de suppression, l'article ayant été déplacé dans l'article 19 bis.
L'article 21 ter est supprimé
