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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur pour avis :Cet article prévoit une obligation de tri à la source pour les déchets de bois. La commission a retenu l'amendement rédactionnel n° 631 du rapporteur.
