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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 525
Louis Nègre, rapporteur pour avis :La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 525 avec modification qui prévoit que le plan national de prévention des déchets intègre l'enjeu particulier du matériau bois.
L'article additionnel après l'article 22 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
