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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 609
Louis Nègre, rapporteur pour avis :L'amendement n° 609 du rapporteur déplace les dispositions de cet article à l'article 56 du projet de loi.
L'article 22 ter est supprimé.
