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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Louis Nègre, rapporteur pour avis :A cet article prévoyant la remise d'un rapport sur la réversibilité des décharges, la commission du développement durable a retenu un amendement rédactionnel n° 653 du rapporteur.
L'article 22 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
L'article 22 nonies est adopté sans modification.
L'article 22 decies est adopté sans modification.
