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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 538
Louis Nègre, rapporteur pour avis :La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 538 réintroduisant l'obligation d'implantation au sein d'une zone de développement de l'éolien terrestre ZDE ; elle a aussi retenu en les modifiant l'amendement n° 611 instaurant un barème d'indemnisation pour les propriétaires riverains d'une éolienne terrestre, ainsi que les amendements identiques n° 478 et 337 prévoyant la définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestre.
Les trois articles additionnels après l'article 38 bis A sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
