La commission du développement durable a retenu l'amendement n° 538 réintroduisant l'obligation d'implantation au sein d'une zone de développement de l'éolien terrestre ZDE ; elle a aussi retenu en les modifiant l'amendement n° 611 instaurant un barème d'indemnisation pour les propriétaires riverains d'une éolienne terrestre, ainsi que les amendements identiques n° 478 et 337 prévoyant la définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestre.
Les trois articles additionnels après l'article 38 bis A sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.