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Intervention de Louis Nègre
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 440
Louis Nègre, rapporteur pour avis :A cet article étendant l'expérimentation sur l'autorisation unique environnementale à l'ensemble du territoire national, la commission du développement durable a retenu les amendements rédactionnels n° 655 et 656 et l'amendement n° 440 intégrant le permis de construire dans l'autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l'eau.
L'article 38 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.
Pour finir sur une anecdote, à l'article 19 relatif à la maroquinerie, nous avons dû nous interroger sur la question de la durée de vie des produits, déclarée obligatoirement si leur valeur représente plus de 30 % du Smic. Tous les diamantaires, joaillers et horlogers sont venus... Nous avons cherché à déterminer la durée de vie d'un diamant, mais sans succès !
