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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 871
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Nous reprenons l'examen, commencé tout à l'heure, de l'amendement n° 871 à l'article 43, qui donne aux entreprises électro-intensives françaises les mêmes avantages que ceux dont disposent les allemandes. Tel qu'il est rédigé, les entreprises au profil de consommation anticyclique n'étaient pas suffisamment prises en compte. Mon amendement modifié y remédie et satisfait par ailleurs l'amendement n° 345. Quant aux amendements n° 528 et 558, ils visent à remédier au fait que les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) étaient taxées deux fois : ils sont satisfaits par l'amendement n° 869 que nous avons adopté après l'article 42.
L'amendement n° 871 rectifié est adopté.
Les amendements nos 345, 528 et 558 deviennent sans objet.
L'article 43 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
