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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 876
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 876 supprime l'autorisation de prendre par ordonnance des dispositions déjà introduites par la loi de 2014 sur l'agriculture.
L'amendement n° 876 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n° 877 et 878.
L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
