Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 547

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Idem pour l'amendement n° 547. Quid de l'effacement diffus ? Les entreprises concernées demandent aussi une indemnisation.

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