Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 237
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Elles seront traitées de la même manière, alors que leur cas est différent.
L'amendement n° 237 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 309 n'est pas adopté.
L'amendement n° 547 est retiré.
L'article 46 bis est adopté sans modification.
