Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Après la disparition au bout de trois ans d'existence de la commission de contrôle de l'application des lois, nous sommes convenus que le rapporteur d'un texte s'attacherait à contrôler son application. Non pas écrire les décrets, mais vérifier qu'ils sont pris en temps utile et qu'ils sont conformes à l'esprit de la loi. Les rapporteurs ici présents auront à coeur de le faire pour cette loi.
