Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 885

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Le Gouvernement n'est pas hostile à cet amendement répondant à une demande des agriculteurs. Il est prévu que le Gouvernement prenne en compte tous les autres secteurs.

L'amendement n° 885 est adopté.

Les amendements identiques n° 87 rectifié, 151, 224 et 357 deviennent sans objet.

Les amendements rédactionnels n° 886, 887 et 888 sont adoptés.

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