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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :Je partage les deux points de vue. Bien des aides les prennent déjà en compte, comme pour la DETR, selon le préfet et les élus de la commission, ou les aides départementales et régionales, en tout cas dans le territoire que je connais. C'est possible en droit européen, si les critères sont objectifs tels que la haute qualité environnementale (HQE) et la haute performance énergétique (HPE). L'idée est très intéressante et devra être travaillée avec le Gouvernement.
