Intervention de Joël Labbé

L'amendement n° 494 satisfera notre assemblée. La rédaction actuelle du projet de loi confère la possibilité au Gouvernement de réviser ces documents de manière unilatérale, et sans aucune consultation. La SBC et les budgets carbone constituent pourtant une politique publique essentielle pour l'avenir de la France ; il semble logique que la représentation nationale comme les instances consultatives existantes soient associées ou du moins avisées des modifications apportées par le Gouvernement.