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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 510
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je propose d'examiner l'amendement n° 510 en même temps que l'amendement n° 45, qui propose un article additionnel après l'article 48.
L'amendement de coordination n° 894 est adopté.
L'article 48 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
